Faciliter l’accès et le retour à l’emploi de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, en leur proposant un contrat de travail pouvant intégrer des actions de formation et des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.   

Personnes particulièrement éloignées de l'emploi :  

• Chômeurs de longue durée  
• Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH,...)  
• Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté  
• Travailleurs reconnus handicapés 

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :  

• Les entreprises d'insertion (EI), 
• Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), 
• Les associations intermédiaires (AI), 
• Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). 

Leur activité principale est l’accompagnement socioprofessionnel et la formation de personnes éloignées de l’emploi. Pour cela, elles disposent d’une activité économique support qui permet de proposer un parcours d’insertion socioprofessionnelle basé sur une expérience en situation réelle de travail.  

Type de contrat :

• CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) : pour les entreprises d'insertion (EI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine); renouvèlement jusqu’à 24 mois possible 

• CDI inclusion pour les ACI, AI, EI et ETTI. Ce contrat de travail peut être proposé directement par une structure d’insertion aux personnes âgées d’au moins 57 ans, à la condition que ces personnes aient déjà au moins 12 mois de parcours IAE.

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public ou sur celle de France Travail. 

• Permettre aux salariés d’acquérir une qualification reconnue et une réelle expérience professionnelle validée par des périodes en entreprises débouchant sur un emploi ; 
• Répondre aux besoins des entreprises adhérentes par le recrutement d’un personnel formé spécifiquement à leurs métiers. 

Personnes en difficulté d’accès à l’emploi 

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement, parient sur le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes. 

Les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès des entreprises adhérentes au groupement. Ils sont liés au groupement par un contrat de travail principalement sous forme de contrats en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage). 

Les parcours d’insertion des salariés du GEIQ comprennent : 

• Un accompagnement social et professionnel individualisé réalisé par le GEIQ ; 
• Un double tutorat réalisé conjointement par un référent du GEIQ et par un tuteur en entreprise ; 
• Une mobilisation des organismes de formation ; 
• Un travail en partenariat étroit avec les responsables des ressources humaines des entreprises adhérentes. 

Les GEIQ embauchent directement les publics ciblés puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes   

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Ministère du Travail 

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui a la particularité d’employer un certain nombre de travailleurs reconnus handicapés pour leur permettre d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi. 

Personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la CDAPH 

Nature du contrat de travail : 

La nature des contrats diffère selon qu'ils sont conclus par une entreprise adaptée ou une entreprise adaptée de travail temporaire. 

• En Entreprise Adaptée (EA), il s’agit d’un CDD pour faciliter la transition professionnelle vers d'autres entreprises du travailleur handicapé ; 
  • Durée maximale de 24 mois ou jusqu’à 60 mois. 
  • La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie 

• En Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT), il s’agit d’un contrat de mission pour faciliter l'accès à l'emploi durable du travailleur handicapé; 

  • Durée totale d'au maximum 24 mois (2 ans), renouvellement compris. 
  • L'EATT peut également conclure un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII) . 
  • La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie. 
  • L'EATT met en œuvre un accompagnement renforcé du travailleur handicapé pour favoriser la réalisation de son projet professionnel, la valorisation des compétences acquises durant sa formation et sa transition professionnelle vers d'autres entreprises. 

Que ce soit en EA ou EATT, le travailleur handicapé a le statut de salarié. Il est donc soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit à congé, maladie, maternité, indemnité chômage, cessation de travail, retraite. 

Il reçoit un salaire qui tient compte de son emploi et de sa qualification par référence aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles applicables dans sa branche d'activité. 

Ce salaire doit au moins être égal au Smic mensuel net. 

Comme pour les autres salariés, il bénéficie des mesures liées à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale. 

Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut, avec son accord et en vue d'une embauche éventuelle, être mis à la disposition d'un autre employeur (appelé entreprise utilisatrice), dans le cadre d'un contrat de mise à disposition. 

Le travailleur handicapé peut déposer sa candidature directement auprès d'une EA ou EATT près de chez lui. 

Il peut aussi être orienté dans l'une de ces structures par son conseiller référent emploi de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou d'un Cap emploi ou d'une mission locale. 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public 

• Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de fragilité sur le marché du travail en leur proposant une alternance de périodes de formation et de missions en intérim 
• Répondre aux problématiques de besoins en emploi sur les territoires en diversifiant les recrutements. 

Les mêmes que pour le CIPI (Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire), à savoir : 

• Les publics accompagnés dans leur mise à l’emploi par les ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion) 
• Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, tels que visés à l’article L. 5212-13 CT, dont les travailleurs handicapés  
• Les personnes reconnues définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure  
• Les personnes rencontrant des difficultés de maîtrise des savoirs de base  
• Les bénéficiaires des minima sociaux, notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)  
• Les demandeurs d’emploi de longue durée dont l’expérience et/ou les compétences et les qualifications ne permettent pas un accès immédiat à l’emploi. (Demandeurs d’Emploi Longue Durée : personnes inscrites à Pôle Emploi pendant une période de 12 mois sur les 24 mois précédant le démarrage de la formation). 
• Les bénéficiaires d’une protection internationale et les demandeurs d’asile dans le cadre de la réglementation en vigueur  
• Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) (Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) : personnes sans expérience professionnelle significative en tant que salariés (3 mois dans les 12 derniers mois) en lien avec la qualification / le métier visé par le contrat). 
• Les personnes sans activité professionnelle depuis au moins 1 an. 

Publics complémentaires éligibles uniquement au CDPI : 

• Les salariés intérimaires justifiant d’une ancienneté de 150 heures au moins dans la branche (toutes ETT confondues) au cours des 12 derniers mois. 
• Les personnes en situation de reconversion professionnelle  
• Les personnes ayant déjà réalisé un CIPI complet (pour ces personnes, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur AKTO pour valider leur éligibilité). 

Comme pour le CIPI, ce dispositif alterne des périodes de formation réalisées avec un organisme de formation et des périodes d’emploi en missions d’intérim, au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices permettant de mettre en pratique les compétences acquises en formation. 

Le parcours se décompose en plusieurs étapes : 

• Un bilan de positionnement 
• Un parcours multimodal de formation en présentiel, en distanciel ou ‘en situation de travail’ (AFEST) 
• Une évaluation en cours et en final 
• Une validation : attestation de capacités et/ou une certification professionnelle reconnue 

Au cours de ce parcours de formation, des missions en intérim sont réalisées au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices et doivent permettre de mettre en pratique les acquis de la formation. 

Les missions proposées doivent ainsi être en lien avec la formation suivie et la qualification visée. 

Durée de l’action de formation : de 140 à 525 h 

Durée de la mission obligatoire : 1/3 du temps dans les 3 mois qui suivent la fin de formation 

TOTAL : de 140 à 525h sur une durée de 12 mois 

Type de contrat : 

• Si le bénéficiaire est embauché, son CDPI est un Contrat de mission-formation 
• Si le bénéficiaire est embauché en CDII (CDI Intérimaire), son CDPI est une Lettre de mission-formation 

L’entreprise de travail temporaire (ETT) doit, au plus tôt 4 semaines et au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de démarrage de la formation, saisir la demande de Réservation de Financement (DRF) sur la plateforme de l’opérateur compétences (AKTO). 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du FPETT (Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire) 

Le PACEA est un parcours d’insertion professionnelle pour les jeunes suivis par les missions locales. Il s’agit d’un dispositif modulable et adaptable selon les besoins du jeune.

• Jeunes de 16 à 25 ans révolus  
• Prêts à s’engager dans un parcours contractualisé d’accompagnement

Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs. 

À l’entrée dans le PACEA, le conseiller détermine, au moyen des conclusions du diagnostic global, la durée de la ou des premières phases d’accompagnement. Ces phases sont adaptées aux projets et aux attentes du jeune. 

Les objectifs et le contenu de chaque phase sont définis avec le jeune et ils font l’objet d’une évaluation à leur terme, afin de mesurer avec lui sa progression vers l’emploi et l’autonomie. 

Chaque phase d'accompagnement peut comporter : 

• Des périodes de formation ; 
• Des mises en situations professionnelles ; 
• Un appui à des phases de recherche active d’emploi ou à des démarches d’accès aux droits ou de levées des freins périphériques à l’emploi ;  
• Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ; 
• Des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement. 

Le conseiller peut mobiliser l’ensemble de l’offre de services de la mission locale dans le cadre du PACEA et des partenaires de la mission locale peuvent être impliqués dans le déroulement du parcours (France Travail, Protection judiciaire de la Jeunesse, E2C, Epide etc.). 

En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie, elle n'a donc pas un caractère systématique. 

Avant toute entrée en PACEA, un diagnostic global de la situation du jeune va être réalisé par un conseiller de mission locale, permettant d’identifier la situation, les demandes, les besoins ou les attentes du jeune ainsi que les compétences acquises.

Les conclusions de ce diagnostic global vont permettre au jeune de signer un contrat d’engagement avec la mission locale, dans lequel seront définis les engagements réciproques du jeune et de la mission locale ainsi qu’un plan d’action. 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Ministère du Travail.

Obtenir, dans le cadre d'un contrat de travail écrit de type particulier, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles en associant une activité professionnelle dans une administration publique et des enseignements dans un centre de formation d’apprentis (CFA). 

Toute personne remplissant les conditions suivantes: 

Âge minimum 

L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans. 

Mais il existe 2 dérogations à cet âge minimum : 

• Jeune d'au moins 15 ans justifiant avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e) 
• Jeune atteignant l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et la fin de l'année civile s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : 
   
• Avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e) 
• Etre inscrit dans un lycée professionnel ou dans un CFA, en ayant un statut scolaire, afin de débuter une formation qui aboutit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, enregistré au RNCP. 

Âge maximum 

L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour). 

L'apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : 

• Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu 
• Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté 
• Précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire. 

Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. 

Dérogations à l'âge maximum 

Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants : 

• Apprenti reconnu travailleur handicapé 
• Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme 
• Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau 
• Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen. 

Le contrat d’apprentissage permet de préparer une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles. 

Le contrat d'apprentissage a une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé. 

La durée du contrat est égale à la durée du cycle de formation que l'apprenti prépare pour obtenir sa qualification. Cette durée est fixée en fonction du type de profession et peut varier. 

Elle peut être adaptée pour tenir compte du niveau de l'apprenti, des compétences déjà acquises (prolongée ou raccourcie, par exemple). Dans ce cas, une convention tripartite est conclue entre le CFA, l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur). 

La date de début du contrat est celle de la formation théorique en CFA ou celle de la formation pratique chez l’employeur. 

Une administration ne peut pas conclure avec le même apprenti plus de 3 contrats d'apprentissage successifs. 

Établissement du contrat 

Le contrat d'apprentissage conclu dans une administration est un contrat de droit privé à durée limitée (CDL). 

Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur). 

1 exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur. 

Toute modification d'un élément essentiel du contrat fait l'objet d'un avenant transmis à la DDETS. 

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à la DDETS ou à la DDETSPP. 

Cette transmission se fait par voie dématérialisée en utilisant la plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage de la fonction publique. 

Cette plate-forme permet aux employeurs publics de saisir et générer le cerfa, puis de transmettre directement le contrat à la DDETS ou à la DDETSPP : 

Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique 

La DDETS ou la DDETSPP a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de celle-ci dans ce délai, la demande est acceptée. 

Des conditions particulières existent pour le financement, les aides et la rémunération. 

Elles dépendent de plusieurs critères dont l’âge du bénéficiaire et la formation.

À compter du 1^er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l'apprentissage s'appliqueront. Ces changements impliquent une participation plus importante de l'employeur.

Participation obligatoire de 750 € pour l'employeur:
Pour les contrats d'apprentissage préparant à un diplôme ou un titre professionnel au moins égal à Bac+3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles), l'employeur devra désormais verser une somme forfaitaire de 750 €.

Cette mesure s'applique aux contrats de ce type conclus à partir du 1er juillet 2025. Elle fait suite à la minoration de la participation des opérateurs de compétences (OPCO) dans la prise en charge de ces contrats.

Le centre de formation des apprentis (CFA) concerné se chargera de recouvrer cette participation obligatoire.

Financement de la durée réelle du contrat d’apprentissage;
Afin de financer les coûts réels du contrat d'apprentissage, le niveau de prise en charge sera calculé au prorata des jours de la formation.

Jusqu'à présent, tout mois commencé était dû, ce qui majorait la prise en charge par les OPCO au-delà de la véritable durée du contrat.

Rappel de ce qui a déjà changé en 2025:

Le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti est modifié pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025 (décret du 22 février 2025).

À partir de cette date, l’aide maximum accordée par contrat d’apprentissage est de : 
- 6 000 euros pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise (cumulables avec les autres aides spécifiques détaillées plus bas dans cet article),
- 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés,
- 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Elle est versée pour la première année d’exécution du contrat seulement.

Attention : les modalités de cette aide diffèrent pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025.

Aussi, à partir du 1er mars 2025, le seuil d’exonération des cotisations sociales sur la rémunération des apprentis est abaissé à 50 % du Smic (contre 79 % auparavant), soit environ 900 euros brut.

Retrouvez toute l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public 

Avec le Parrainage pour l’emploi, des bénévoles issus de différents secteurs d’activité et riches de leurs expériences accompagnent les jeunes avec un regard complémentaire : celui du monde du travail. Chaque parrain/marraine accompagne un-e ou plusieurs jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi.

Jeunes entre 16 et 25 ans, volontaires, motivé-e-s, et engagé-e-s dans une démarche active de recherche d’emploi.  

Les jeunes engagés dans le parrainage ne sont plus dans le système scolaire. 

Le Parrainage, c’est une action de médiation vers et dans l’emploi. Il vient compléter l’accompagnement des conseillers par un regard différent et complémentaire : celui de l’entreprise et du monde du travail. Il repose sur des engagements réciproques entre le parrain/la marraine et le/la jeune parrainé(e) en collaboration avec un professionnel référent au sein de la Mission Locale ou d’une structure partenaire.   
Les parrains/marraines, professionnel-le-s de tous horizons ou retraité-e-s mettent leurs expériences à disposition des jeunes, la connaissance de leur secteur d’activité et des métiers ainsi que leurs réseaux. Chaque parrain/marraine accompagne un-e ou plusieurs jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi. Les modalités de mise en œuvre sont très souples pour s’adapter aux disponibilités du parrain/marraine et aux besoins de son filleul.

Champ d’application :

• La remobilisation sur un projet d’insertion sociale et professionnelle  
• L’appui à la recherche d’emploi  
• L’aide à la maîtrise des codes de l’entreprise  
• L'information-sensibilisation  
• L’ouverture à un réseau professionnel 

En sollicitant le conseiller de la Mission Locale du jeune  

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public 

• Participer au financement des frais destinés à compenser les conséquences du handicap dans les situations en lien avec l'emploi 
• Mettre à disposition des experts qui conseillent dans les démarches emploi handicap.

Personnes en situation de handicap, employeurs, acteurs de la formation

L'offre de l’AGEFIPH comprend à la fois des aides financières et des services et s’adresse : 

• Aux Employeurs 
• Aux Acteurs de la formation 
• Aux Personnes en situation de handicap 

Voici la liste en mai 2025 : 

AIDES FINANCIERES :

• Aux Employeurs :

Facilitez la prise de fonction et l'évolution professionnelle d'un salarié (Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes en situation de handicap - 3150€ maximum) 

Aménagez le poste de travail (Aide à l'adaptation des situations de travail – le montant dépend de l’étude) 

Recrutez en contrat d'apprentissage (Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne en situation de handicap - 3000€ maximum) 

Recrutez en contrat de professionnalisation (Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'une personne en situation de handicap - 3000€ maximum) 

Financez les surcoûts liés au handicap d'un salarié à son poste (Aide liée à la Reconnaissance de la lourdeur du handicap – le montant dépend de l’étude) 

• Aux Acteurs de la formation :

Adaptez la formation en fonction du handicap (Aide à l'adaptation des situations de formation – le montant dépend de l’étude) 

• Aux Personnes en situation de handicap :

Financez vos prothèses auditives (Aide prothèses auditives - 1700 € maximum) 

Créez ou reprenez une entreprise (Aide à la création ou la reprise d'une entreprise - 3000 € maximum) 

Financez vos déplacements (Aide aux déplacements - 12 000€ maximum) 

Compensez votre handicap grâce à l'intervention d'une aide humaine (Aide humaine en compensation du handicap – 4200 maximum) 

Financez les frais engagés dans votre parcours vers l'emploi (Aide au parcours vers l'emploi des personnes en situation de handicap - 530€ maximum) 

Compensez votre handicap grâce à du matériel adapté (Aide technique en compensation du handicap - 5250€ maximum) 

SERVICES :

• Aux Employeurs :

Recrutez et intégrez un salarié en situation de handicap (Accompagnement vers l'emploi par France Travail - Cap emploi) 

Préservez l'emploi d'un salarié et permettez lui d'évoluer (Accompagnement dans l'emploi par France Travail - Cap emploi) 

Préservez l'emploi d'un salarié et permettez lui d'évoluer grâce à un accompagnement adapté (Emploi accompagné) 

Bénéficiez du conseil d'un ergonome (Etude ergonomique) 

Identifiez les solutions pour compenser le handicap d'un salarié (Appuis spécifiques) 

Identifiez les pistes pour développer l'emploi des personnes en situation de handicap (Diagnostic action entreprise) 

Sensibilisez les collaborateurs de l'entreprise sur les sujets emploi handicap (Handi’Sensi) 

Ouvrez vos métiers aux personnes en situation de handicap (Diagnostic sectoriel) 

Déployez votre plan d'action handicap (Convention de développement de l’emploi) 

Bénéficiez de conditions facilitées pour mobiliser nos aides financières et services (Convention de services) 

Agissez en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (Conseil et accompagnement emploi handicap des entreprises) 

• Aux Acteurs de la formation :

Améliorez l'accessibilité de vos formations (Ressource Handicap Formation) 

• Aux Personnes en situation de handicap :

Faites-vous accompagner tout au long de votre parcours vers l'emploi (Accompagnement vers l'emploi par France Travail - Cap emploi) 

Conservez votre emploi et évoluez professionnellement (Accompagnement dans l'emploi Cap emploi) 

Préparez votre retour à l'emploi durant votre hospitalisation (Comète France) 

Créez ou reprenez une entreprise (Conseil et accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) 

Réalisez votre projet professionnel grâce à un accompagnement adapté (Emploi accompagné) 

Identifiez les solutions pour compenser votre handicap (Appuis spécifiques) 

Faites le point sur vos capacités à exercer un métier du transport et de la logistique (Pré-évaluation des capacités à la formation) 

Adaptez votre formation en fonction de votre handicap (Ressource Handicap Formation) 

Pour effectuer une demande d'aide financière auprès de l'Agefiph, suivre ce lien. Votre conseiller référent de parcours Cap Emploi, France Travail et/ou Mission locale pourra vous accompagner dans vos démarches. 

Plus d’informations sur le site de l’AGEFIPH

Permettre aux actifs d’améliorer leur qualification, d’évoluer professionnellement et de sécuriser leur parcours professionnel par un accompagnement gratuit et personnalisé, accessible tout au long de la vie professionnelle.

Le CEP est assuré par des conseillers d'organismes habilités.

• Salarié du secteur privé
• Agent du secteur public (fonctionnaire, contractuel ou vacataire)
• Travailleur indépendant
• Personne en recherche d'emploi
• Personne en situation de handicap
• Artisan
• Profession libérale
• Auto-entrepreneur
• Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme
• Retraité et étudiant occupant ou recherchant un emploi

Le CEP permet notamment :

• d'exprimer une demande et de clarifier un besoin,
• d'accéder à une information personnalisée,
• d'élaborer une stratégie pour construire et définir un projet professionnel,
• de vérifier que ce projet est réalisable,
• d'identifier les compétences ou qualifications à avoir pour réussir ce projet,
• d'être aidé pour trouver le financement.

Le CEP s'organise en 2 niveaux :

• 1^er niveau : accueil individualisé et adapté afin de mieux connaitre son environnement professionnel et les démarches possibles.
• 2^nd niveau : l’accompagnement personnalisé peut notamment aider à formaliser et mettre en œuvre le projet d’évolution professionnelle. Le CEP peut servir d’intermédiaire avec des prestataires et financeurs pour que le projet soit financé.

Il est possible de ne suivre que le premier niveau et de s'arrêter à cette étape.

Retrouvez toute l’information détaillée sur la fiche dédiée de service-public.fr

Prendre rendez-vous avec un CEP (Conseiller en Evolution Professionnelle) habilité.  

Dans le cas général, l’organisme à contacter dépend De votre situation et de votre lieu d'habitation.

Un service en ligne permet de trouver cet organisme. 

• Pour les Demandeurs d’Emploi : France Travail 
• Pour les Salariés du privé et Travailleurs indépendants : les opérateurs habilités 
• Pour les cadres en activité ou en recherche d’emploi : l’APEC 
• Pour les jeunes de moins de 26 ans : les Missions Locales 
• Pour les personnes en situation de handicap : Cap Emploi 

Pour les agents de la fonction publique, l’organisme est différent pour chacune des 3 fonctions publiques d’Etat, Territoriale ou Hospitalière.  

La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite.  

Le CEP peut aussi aider à trouver le financement du projet si la personne le lui demande. 

L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre de trouver ou garder un emploi sur le marché du travail.

Pour bénéficier du dispositif d'emploi accompagné, le demandeur doit respecter les conditions suivantes : 

• Avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
• Avoir au minimum 16 ans
• Être à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou occuper déjà un emploi et rencontrer des difficultés pour conserver cet emploi, dans le secteur public ou privé

 À savoir

Il peut bénéficier du dispositif d'emploi accompagné s’il travaille dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) et qu’il a un projet d'insertion en milieu ordinaire. 

Gestion modifiée 

La gestion du dispositif d'emploi accompagné va être transférée à l'État. C'est ce qu'indique la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Le dispositif sera mis en œuvre par des organismes selon un cahier des charges prévu par arrêté. Notre page sera mise à jour dès la parution de ce texte. Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables. 

L’emploi accompagné a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap de sécuriser leur parcours professionnel en milieu ordinaire.

Le dispositif peut être prescrit par les acteurs du SPE (Pôle Emploi, Cap emploi, Mission Locale) ou la MDPH.

L’accompagnement sera à durée indéterminée.

L’accompagnement sera personnalisé à la demande avec une intensité variable et permettra de travailler les objectifs suivants :

• Détermination du projet professionnel et l’aide à sa réalisation
• Assistance du bénéficiaire dans sa recherche d’emploi
• Accompagnement dans l’emploi

Cet accompagnement est assuré par un référent unique. 

Un accompagnement de l'employeur peut être possible. L'employeur peut faire appel au "référent emploi accompagné" de la personne afin de prévenir ou remédier aux difficultés rencontrées ou d'évaluer et d'adapter le poste et l’environnement de travail.

Le dispositif peut être mobilisé tout au long du parcours professionnel par le travailleur handicapé ou par l’employeur.

Le dispositif est mis en oeuvre sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), en complément d’une décision d’orientation.

Retrouvez toute l’information sur la page dédiée du service public