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Politique de confidentialité

 

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par le C2RP dans le cadre de l’utilisation du site internet www.c2rp.fr.

Elle ne s’applique pas aux traitements effectués sur des sites internet ou applications de tiers, pour lesquels le C2RP n’intervient pas en qualité de responsable de traitement, y compris lorsque ces sites sont mentionnés sur le site du C2RP.

Le C2RP attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs. À ce titre, la présente Politique a pour objet d’informer les utilisateurs des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées lors de leur navigation sur le site internet.

Définitions 

  • « Donnée(s) » : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (telle(s) que définie(s) par le RGPD) ;
  • « RGPD » : désigne le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • « Nous » : désigne Le C2RP, Carif-Oref Hauts-de-France, responsable de traitement, dont le siège social est situé 395 rue Courtois à Lille (R+2).
  • « Site Internet » : désigne le site internet accessible depuis l’URL https://www.c2rp.fr
  • « Traitement » : désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (définition donnée par le RGPD) ;
  • « Utilisateurs » ou « vous » : désigne toutes personnes physiques qui naviguent sur le Site internet et accèdent à ses fonctionnalités et à son contenu (à savoir les clients, prospects et internautes).

1.    Le responsable de traitement des données personnelles 

Le C2RP, Carif-Oref Hauts-de-France, représenté par Monsieur Yves MUCHEMBLED, Directeur, situé au 395 rue Courtois à Lille 59000, est responsable de traitement des données personnelles en tant que personne morale.


2.    Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l’article 37 du RGPD, le C2RP a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits : 
-    Par e-mail : dpo@c2rp.fr
-    Par courrier : Délégué à la protection des Donnés – C2RP – 395 rue Courtois à Lille (59000)

3.    Bases légales des traitements 

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes prévues à l’article 6 du RGPD : 
-    Exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le C2RP dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ;
-    Consentement de la personne concernée (newsletter ...) ;
-    Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
-    Intérêt légitime du C2RP (sécurité du site, gestion des candidatures) ;
-    Obligation légales (réponse à une réquisition administrative ou judiciaire).

4.    Le moment de la collecte des données 

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données que vous nous communiquez ou que nous collectons, directement ou indirectement, notamment en : 
-    Naviguant sur le site internet ; 
-    Créant un compte sur le site internet ; 
-    Répondant à nos questionnaires
-    S’inscrivant à nos événements ; 
-    Demandant toutes informations notamment via le formulaire de contact du site internet. 

5.    Types de données collectées 

Le C2RP met en œuvre le principe de minimisation des données et s’efforce de ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités des traitements.
Dans ce cadre, les données susceptibles d’être collectées et traitées sont les suivantes :
-    Données d’identification : notamment le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, ainsi que toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement la personne concernée ; 
-    Données relatives à l’utilisation des services : comprenant notamment les données de navigation, l’historique d’utilisation du site, les réponses aux formulaires, questionnaires ou enquêtes, ainsi que les données relatives aux inscriptions et à l’utilisation des services proposés ; 
-    Données professionnelles : telles que les coordonnées professionnelles, l’adresse électronique professionnelle, la situation professionnelle, la fonction, le code postal et la ville, la typologie et la taille de la structure, son nom ainsi que son périmètre géographique ; 
-    Données de préférence et de participation : incluant les attentes exprimées dans le cadre de webinaires ou d’événements, les questions posées, ainsi que les informations relatives à la réception d’informations du C2RP et, le cas échéant, le consentement ou le refus de réception d’informations de partenaires ou co-animateurs.

6.    Les finalités 

Les données personnelles collectées font l’objet de traitements informatisés dont les finalités sont : 
-    La gestion de vos demandes sur ce site ; 
-    La gestion des abonnements aux publications du C2RP ;
-    L’envoi de newsletters ; 
-    La gestion de campagnes d’e-mailing ; 
-    La gestion de votre espace personnel ; 
-    La gestion de l’extranet ; 
-    La gestion des données de connexions en vue d’améliorer les performances et l’ergonomie du site internet ; 
-    La gestion des demandes de contact.

7.    Destinataires des données 

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes du C2RP habilités à connaître dans le cadre de leurs missions. 
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, envoi de newsletters, outils statistiques), agissant en qualité de sous-traitants au sens du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) et soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité. 
Les données peuvent également être communiquées à des partenaires institutionnels et opérationnels du C2RP, uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessous. Dans ce cas, seules les données strictement nécessaires sont transmises. 

8.    Le temps de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, de la finalité du traitement, des obligations légales ou réglementaires applicables, ainsi que des délais de prescription. Les données de navigation collectées au moyen de cookies et autres traceurs sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.
Les données relatives aux candidatures sont conservées pendant la durée nécessaire au processus de recrutement. Lorsqu'un candidat n'est pas retenu, ses données peuvent être conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact avec celui-ci, afin de lui proposer d'éventuelles opportunités d'emploi, sous réserve de son accord lorsque celui-ci est requis. En cas de recrutement, les données nécessaires sont intégrées au dossier du personnel et conservées conformément aux durées applicables en matière de gestion des ressources humaines.
À l'issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées de manière irréversible ou archivées lorsque leur conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité des données pendant toute leur durée de conservation.

9.    Transfert de données personnelles à destination d'un état non-membre de l'union européenne

Le site internet du C2RP s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. 

10.    Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs du site du C2RP disposent des droits suivants sur leurs données à caractère personnel :
•    Droit d’accès : conformément à l’article 15 du RGPD, vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu’un accès à ces données et à certaines informations relatives aux traitements mis en œuvre. 
•    Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir une information claire, transparente et compréhensible sur les conditions de traitement de vos données personnelles. 
•    Droit de rectification : conformément à l’article 16 du RGPD, vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant, ainsi que leur mise à jour. 
•    Droit à l’effacement : ce droit ne s’applique pas dans tous les cas, notamment lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à d’autres exceptions prévues à l’article 17 du RGPD. 
•    Droit à la limitation du traitement : conformément à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données dans certains cas prévus par la réglementation. 
•    Droit d’opposition : conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données. Le C2RP peut toutefois continuer le traitement en cas de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits. 
Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans le RGPD ainsi que sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le C2RP s’engage à répondre à toute demande complète dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important de demandes.

Nous contacter à l’adresse mail suivante : dpo@c2rp.fr
Ou en adressant votre courrier à l’attention du : 
Délégué à la protection des Données (DPO)
C2RP, Carif-Oref Hauts-de-France
395 rue Courtois – 59000 LILLE

Les demandes de suppression de données sont traitées sous réserve des obligations légales de conservation ou d’archivage applicables.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

11.    Sécurité des données 

Le C2RP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques pesant sur les données personnelles traitées.
L'hébergement de nos services est assuré par un prestataire certifié ISO/CEI 27001, norme internationale de référence en matière de management de la sécurité des systèmes d'information.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le C2RP notifiera cette violation à la CNIL dans les délais prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées seront également informées dans les meilleurs délais.

12.    Modification de la politique de confidentialité

Le C2RP se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de traitement des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.