L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. 

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise.

Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »). 

Pour les micro-entrepreneurs :

Pour bénéficier de l'Acre en tant que micro-entrepreneur, il doit être dans l'une des situations suivantes : 

• Toucher l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée aux salariés suite à un licenciement économique 
• Être demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois 
• Toucher le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée en cas d'épuisement des droits au chômage 
• Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans s’il est reconnu handicapé) 
• Avoir moins de 30 ans et ne pas bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (car il ne remplit pas les conditions de durée d’activité) 
• Être salarié ou licencié d'une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise. 
• Être sans emploi et avoir signé un contrat d'appui au projet d'entreprise - Cape. 
• Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ou (QPV) 
• Toucher la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). 

Dans les autres situations :

L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée : 

• Soit à titre indépendant 
• Soit sous la forme d'une société selon des conditions à respecter 

Il doit être en début d'activité et ne pas avoir bénéficié de l'Acre au cours des 3 années précédentes (au titre d'une autre création ou reprise d'entreprise). 

Pour les micro-entrepreneurs :

Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d'immatriculation de l'entreprise. 

Dans les autres situations :

Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle. 

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) 

À noter : Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales. 

À noter : Pour bénéficier de l'Acre le plus longtemps possible (jusqu'à 12 mois), il est conseillé d'effectuer sa demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre). 

Le montant des cotisations sociales varie selon la nature de l'activité exercée. 

ATTENTION : L'ACRE ne doit pas être confondue avec les 2 dispositifs suivants : 

• Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) : une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) qui consiste à recevoir 60 % de ses allocations chômage sous la forme d'un capital. 

• Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre) : chaque région propose un dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (remplaçant le Nacre depuis 2017). Selon la région, l'accompagnement peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise. 

Pour les micro-entrepreneurs :

L'obtention de l'Acre n'est pas automatique pour les micro-entrepreneurs. 

La demande d’Acre doit être transmise dès la création d’activité. 

Lorsque la personne finalise sa déclaration d’activité sur le site du guichet des formalités des entreprises, il doit télécharger et remplir le formulaire de demande d'Acre. Il doit ensuite le transmettre à l'Urssaf depuis l'espace messagerie de l'Urssaf accompagné de certains documents. 

Dans les autres situations :

Il n’a pas de formalité à effectuer pour bénéficier de l’Acre. 

L'Acre est obtenue automatiquement dès la création ou la reprise d'entreprise, à condition de ne pas avoir bénéficié de l’Acre au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure). 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public ou sur celle de France Travail 

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. 

L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi). 

Il faut se trouver dans l'une des situations suivantes : 

• Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise 
• Soit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi. 

Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options : 

• Soit opter pour l'Arce 
• Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). 

Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes : 

• Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail 
• Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) 
• Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an 

Quel est le montant de l'Arce ? 

Depuis le 1erjuillet 2023, le montant de l'Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 

Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital. 

France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'Arce. 

Quelles sont les modalités de versement de l'Arce ? 

Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements : 

• Le 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute. 
• Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement. Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes : 
  • Attester que l’activité non salariée existe toujours. 
  • Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. 

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes : 

• Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) 
• Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public ou sur celle de France Travail 

L’Appui à la professionnalisation (APRO) est une offre de services gratuite proposée par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) depuis 2019. Elle s’adresse à tous les professionnels des champs de l’emploi et du handicap qui souhaitent découvrir ou renforcer leurs connaissances sur les différents handicaps et les moyens de compensation associés, les aides matérielles, organisationnelles, financières disponibles (dont celles de l’Agefiph), les obligations en matière d’accès à l’emploi des personnes handicapées (OETH), la règlementation, etc. 

Tous les professionnels qui concourent à développer l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap : entreprises et acteurs du monde économique, du service public de l'emploi, de l'insertion et de la formation, de la santé au travail, du dialogue social ... 

Il s’agit :

• des référents handicap en entreprise, des référents handicap en CFA et en organisme de formation, en complément de la Ressource handicap formation (RHF),
• des acteurs du dialogue social,
• des acteurs de l’emploi, de l’orientation ou de l’insertion,
• des acteurs de la formation professionnelle/ de l’alternance,
• des professionnels de la santé au travail/ du maintien dans l’emploi,
• des employeurs, des acteurs du monde économique et social et de l’économie sociale et solidaire,
• des associations des secteurs du handicap et/ou de la santé et de l’action sociale.

La plateforme d'appui à la professionnalisation propose des modules de développement des compétences en autoformation et en région (en présentiel ou en ligne). Les modules proposés portent sur les thématiques clés de l'emploi et du handicap : les différents types de handicap, le handicap et ses représentations, la compensation du handicap, l’offre de l’Agefiph, la reconnaissance administrative du handicap... 

La plateforme dédiée à cette offre propose des modules sur des thèmes incontournables tels que :

• Le handicap et ses représentations. 
• Les différents types de handicap. 
• La compensation du handicap. 
• L’offre de l’Agefiph. 
• La reconnaissance administrative. 
• Le système d’acteurs intervenant sur le sujet. 
• Etc. 

Pour s’inscrire sur la plateforme de l’Appui à la Professionnalisation, connectez-vous simplement sur https:// appuipro.agefiph.fr/learn et suivez les 3 étapes :

• Étape 1 : Consulter le catalogue et ses modules
• Étape 2 : Créer un compte pour pouvoir s’inscrire aux modules souhaités

Chaque utilisateur doit renseigner sa fonction, sa structure, s’il est référent handicap ou représentant du personnel. Il doit également indiquer le numéro SIRET de son établissement. Les informations demandées permettent de personnaliser l'offre de professionnalisation adaptée aux attentes et au profil des utilisateurs.

• Étape 3 : Accéder à l'offre de professionnalisation

L'utilisateur dispose d'un espace de professionnalisation où il retrouve à chacune de ses connexions tous les modules et/ou parcours en cours, en attente ou terminés.

L’appui à la professionnalisation est proposé et financé par l’Agefiph.

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée de l’Agefiph 

Il s’agit d’une expérimentation, à la main des territoires, qui permet d’apporter une réponse concrète aux personnes éloignées de l’emploi en les embauchant en contrat à durée indéterminée dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Personnes privées durablement d’emploi

La privation durable d’emploi est une situation vécue et exprimée par une personne. Elle se distingue alors des catégories administratives en vigueur et peut les recouper ou non. Cette privation d’emploi est dite durable lorsqu’une personne est depuis plus de 12 mois sans aucune activité professionnelle ou en activité professionnelle partielle (contrats courts ou faibles volumes horaires…) sans pouvoir accéder à un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins. 

On peut distinguer trois types de privation d’emploi : 

• La privation totale : la personne n’a pas travaillé du tout depuis 12 mois, 
• La privation régulière : la personne a travaillé de manière discontinue et insuffisante pour subvenir à ses besoins, 
• La privation partielle : la personne travaille de manière régulière et continue mais sans accéder à un volume d’emploi lui permettant de subvenir à ses besoins. 

Créé par la loi du 29 février 2016 et prolongée pour 5 ans par la loi du 14 décembre 2020, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est un dispositif ayant pour objectif d’embaucher des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois au sein de ces territoires. 

Grâce à ce dispositif fondé sur le volontariat, les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires, etc.).

L’expérimentation se déploie sur 83 territoires habilités (au 30/04/2025),

dont 6 en Hauts de France :

• Territoire de la Métropole Européenne de Lille – Quartier les Oliveaux (Loos) 
• Territoire de Lille Fives 
• Territoire d’Arc Nord Ouest Roubaix 
• Territoire de la Métropole Européenne de Lille – Quartier Phalempin (Tourcoing) 
• Territoire de Valenciennes – Quartier de Lille et Acacias 
• Territoire de Bailleul 

Les différents financements de l’expérimentation : 

• Contribution au Développement de l’Emploi (CDE) :

La Contribution au Développement de l’Emploi finance les emplois supplémentaires créés par les EBE (Entreprises à But d’Emploi) qui embauchent, sur proposition du CLE (Comité Local pour l’Emploi), les personnes volontaires pour réaliser des travaux utiles à leur territoire,

• Dotation d’Amorçage (DA) :

Ce financement accompagne le développement de la croissance des effectifs des EBE en apportant un financement l’année de création de chaque ETP supplémentaire,

• Complément Temporaire d’Équilibre (CTE) :

Cette contribution intervient en subvention d’équilibre exceptionnelle, versée sous conditions, et vise à couvrir tout ou partie d’un déficit d’exploitation 

Le financement est assuré par l’Etat et le Département du Nord

La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi lors de la première étape expérimentale (2016-2021). Avec l’adoption de la loi du 14 décembre 2020, s’ouvre la deuxième étape qui prolonge l’expérimentation pour 5 ans (2021-2026).

Retrouvez l’information détaillée sur :

• Le site du Ministère du Travail : Expérimentation TZCLD
• Le site “Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée”

Le site internet #1Jeune1Solution, accessible à l’adresse www.1jeune1solution.gouv.fr a pour objet : 

• L’orientation rapide des jeunes vers une solution ou une information personnalisée, fiable et compréhensible, 
• L’orientation des employeurs et des institutions vers un moyen de s’informer et de s’engager en faveur de l’insertion des jeunes. 

Le Site internet est édité par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. 

Les services proposés sur le Site internet s’adressent à : 

• Tous les jeunes qui souhaitent s’insérer professionnellement, accéder à une aide ou à un accompagnement ou s’engager dans un service civique ou une mission de bénévolat, 
• Aux entreprises et aux institutions engagées dans l’insertion des jeunes. 

Les Services ne sont en aucun cas destinés aux personnes de moins de 15 ans 

Le plan 1 jeune 1 solution vise à offrir une solution à chaque jeune. Il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations. L’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route.

Retrouvez l’information détaillée sur le site 1jeune1solution ou sur la page dédiée de France Travail

Faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans par le biais d’un contrat de volontariat pour l’insertion.

Jeunes remplissant toutes les conditions suivantes :  

• Entre 17 et 25 ans ;  
• De nationalité française ou étrangère (en situation régulière : Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français depuis plus d'1 an avec autorisation de travailler) ;  
• Un niveau maximum CAP ou BEP ou abandon du lycée avant le baccalauréat ;  
• Journée de défense et citoyenneté effectué ou prochainement ;  
• Ni en emploi, ni en stage, ni en formation.

Le parcours de l'Épide, d’une durée de 8 mois à 1 an, peut inclure les activités suivantes :  

• Mise en place d'un projet professionnel en rapport avec vos goûts et capacités  
• Formations en rapport avec un métier envisagé  
• Préparation au permis de conduire pour faciliter l'entrée dans la vie professionnelle  
• Activités sportives  
• Actions de solidarité  

La prise en charge est complète, 7j/7, 24h/24. 

Les centres accueillent en internat et imposent une discipline et un règlement intérieur stricts. 

Il existe 4 EPIDE dans les Hauts-de-France : 

Saint-Quentin (02) / Cambrai (59) / Doullens (80) / Margny les Compiègne (60) 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public et sur le site de l’EPIDE 

Lutter contre le décrochage scolaire et faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes par le biais d’un parcours hybride mêlant formation, accompagnement et emploi.

Jeunes de 16 à 25 ans : 

• Dépourvus de qualification professionnelle ou détenteur d’un BEP, CAP, baccalauréat (ou équivalent) 
• Eloignés de l’emploi et sans emploi, ayant quitté le système scolaire depuis plus d'un an, 
• En situation précaire, en difficulté d’insertion, exposés au risque d’exclusion sociale et professionnelle 

Le jeune doit être motivé pour construire son projet professionnel. 

Le dispositif de l’École de la 2ᵉ Chance propose 3 accompagnements complémentaires aux stagiaires afin de favoriser leur insertion sociale, citoyenne et professionnelle : 

Pédagogie :

Les formateurs de l’École de la 2ᵉ Chance aident les stagiaires à acquérir de nouvelles connaissances : 

• Acquisition et évaluation des compétences nécessaires à une intégration au monde des métiers avec l'APC (Approche par Compétences) 
• Connaissance du monde contemporain 

Expérience en entreprise :

Un soutien pour la mise en relation avec les entreprises, l'organisation et le suivi des stages, afin de contribuer à la construction du projet professionnel du stagiaire. 

• Stages en entreprises (34 % du temps de parcours passé en entreprise) 
• Ateliers de recherche d’emplois et simulations d’entretien de recrutement 

Accompagnement :

Un accompagnement individualisé et complet par un "formateur référent" qui incarne le point d'attache et de confiance du stagiaire : 

• De l'entrée aux 12 mois qui suivent la sortie du parcours 
• Prenant en compte la situation personnelle du stagiaire 

L'inscription se fait tout au long de l'année. 

Le jeune doit choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance, puis la contacter pour participer à une réunion d'information collective et à un entretien individuel.

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public ou sur le site du réseau des E2C.

Proch’Emploi est le dispositif sur-mesure créé par la Région HDF pour faire le lien entre les demandeurs d’emploi des Hauts-de-France et les employeurs qui peinent à recruter.

Demandeur d’emploi et Employeurs cherchant à embaucher.

Apport des solutions nouvelles en mettant en relation employeurs et demandeurs d’emploi. 

Les demandeurs d’emploi contactent le numéro vert 0800 02 60 80 (appel gratuit depuis un poste fixe) et précisent dans quels secteurs ils recherchent un emploi, leur formation, leur parcours. Les chargés d’information enregistrent leur demande ; dans un délai de 15 jours maximum, les demandeurs d’emploi sont recontactés pour un rendez-vous et des propositions de solutions adaptées (mise en relation avec des entreprises, financement de formations supplémentaires si nécessaire...). 

La Région Hauts-de-France a aussi mis en place 23 plateformes en lien avec les entreprises dans les territoires pour accompagner les TPE-PME dans leurs besoins RH (recrutements et formations). 

3 actions sont plus spécifiquement réalisées :

• Collecter les offres cachées dans les TPE-PME 
• Mobiliser des “chefs de file métier” (les ambassadeurs) 
• Animer des “circuits-courts” pour faire se rencontrer directement des jeunes et des chefs d’entreprise 

Contacter le numéro vert 0800 02 60 80 (appel gratuit depuis un poste fixe) 

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Conseil Régional HDF 

Permettre à tous les jeunes des Hauts-de-France de choisir vraiment leur orientation professionnelle en luttant notamment contre les préjugés et les fausses représentations et en mettant l'accent sur les possibilités d'insertion professionnelle.

Jeunes résidants en Hauts de France 

Le public prioritairement visé : les collégiens de la 5è à la 3è, les lycéens, les apprentis, les étudiants et les jeunes sans solution. 

Pour aider les jeunes à faire les bons choix, la Région a lancé Proch'Orientation, un site web permettant notamment à des professionnels de faire découvrir leur métier. 

Concrètement, il s'agit d'un réseau d'ambassadeurs des métiers (ou de l’apprentissage) bénévoles que les établissements (collèges, lycées et CFA régionaux) peuvent solliciter pour des interventions en classe, en entreprise ou même en rendez-vous individuels dans les établissements scolaires. 

L'intervention d'un ambassadeur ou l'organisation d'actions d'information sur les métiers et les formations permettent aux apprenants de se faire une idée plus réaliste du métier qui les intéresse, et des formations à suivre pour pouvoir l'exercer. 

L’animation est faite par un réseau de ‘référents départementaux’. 

Ils animent et accompagnent les ambassadeurs, recherchent de nouveaux ambassadeurs, organisent des évènements territoriaux d’information sur les métiers et des journées de découverte dans les entreprises partenaires. 

A noter : La Région propose également une convention de stage pour permettre aux collégiens, lycéens, étudiants et apprentis d’effectuer des stages complémentaires de découverte des métiers, non prévus dans leur cursus.   

Elle s’adresse aux jeunes de 14 ans et plus, domiciliés dans les Hauts-de-France ou dont l’établissement de formation se situe en Hauts-de-France.  

Les stages se déroulent dans les Hauts-de-France, exclusivement sur les périodes de vacances scolaires, sans que leur durée n’excède la moitié de celles-ci.   

La Région propose aussi des appels à projets FSE+ sur la programmation 2021-2027 afin de soutenir les événements d’information sur les métiers et les formations mis en œuvre à l’échelle du territoire régional.   

Uniquement sur le site Proch'Orientation et en contactant le Référent Départemental

Permettre d'accéder à un emploi de catégorie C de la fonction publique sans passer de concours.

Toute personne se trouvant dans l'une des 2 situations suivantes : 

• Avoir entre 16 et 28 ans, être sans diplôme, ni qualification professionnelle ou avoir un niveau de qualification inférieur au baccalauréat, 
• Avoir au moins 45 ans, être chômeur de longue durée et toucher le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH). 

La condition d'âge est au moment de la date limite de dépôt des candidatures à l'emploi. 

Le Pacte permet d'accéder à un emploi de catégorie C, c'est-à-dire un emploi ouvert habituellement aux personnes titulaires d'un BEP, d'un CAP ou d'un brevet des collèges. 

Le Pacte peut permettre d'accéder à un emploi de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière. 

Le candidat recruté dans le cadre du Pacte est recruté sans concours en CDD de 12 à 24 mois. 

Pendant son CDD, le candidat bénéficie d'une formation en alternance. 

À la fin du CDD, le candidat a vocation à être titularisé en tant que fonctionnaire. 

Comment trouver une offre d'emploi et candidater dans le cadre du Pacte ? 

Des avis de recrutement précisent le nombre des postes et la nature des emplois offerts, l'intitulé du contrat, les conditions à remplir et la date limite de dépôt des candidatures. 

Ces avis sont diffusés au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures : 

• Sur le site internet du ministère en charge de la fonction publique 
• Sur le site internet du ministère, du service ou de la préfecture, de la collectivité ou de l'établissement qui organise le recrutement 
• Sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Retrouvez l’information détaillée sur la page dédiée du Service Public