S’insérer grâce à une entreprise adaptée

Dispositifs

Emploi et insertion

Objectifs

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui a la particularité d’employer un certain nombre de travailleurs reconnus handicapés pour leur permettre d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi.

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Contenu

Nature du contrat de travail :

La nature des contrats diffère selon qu'ils sont conclus par une entreprise adaptée ou une entreprise adaptée de travail temporaire.

En Entreprise Adaptée (EA), il s’agit d’un CDD pour faciliter la transition professionnelle vers d'autres entreprises du travailleur handicapé ;
- Durée maximale de 24 mois ou jusqu’à 60 mois.
- La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie
En Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT), il s’agit d’un contrat de mission pour faciliter l'accès à l'emploi durable du travailleur handicapé;
- Durée totale d'au maximum 24 mois (2 ans), renouvellement compris.
- L'EATT peut également conclure un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII) .
- La durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale de travail, lorsque la situation du travailleur handicapé le justifie.
- L'EATT met en œuvre un accompagnement renforcé du travailleur handicapé pour favoriser la réalisation de son projet professionnel, la valorisation des compétences acquises durant sa formation et sa transition professionnelle vers d'autres entreprises.

Que ce soit en EA ou EATT, le travailleur handicapé a le statut de salarié. Il est donc soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit à congé, maladie, maternité, indemnité chômage, cessation de travail, retraite.

Il reçoit un salaire qui tient compte de son emploi et de sa qualification par référence aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles applicables dans sa branche d'activité.

Ce salaire doit au moins être égal au Smic mensuel net.

Comme pour les autres salariés, il bénéficie des mesures liées à l'intéressement, à la participation et à l'épargne salariale.

Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut, avec son accord et en vue d'une embauche éventuelle, être mis à la disposition d'un autre employeur (appelé entreprise utilisatrice), dans le cadre d'un contrat de mise à disposition.