Objectifs
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF), attribuée par Pôle emploi, est un dispositif de financement ou de cofinancement mobilisable pour une formation :
- nécessaire au projet de retour à l’emploi du demandeur d'emploi (DE)
- ne pouvant être financée dans le cadre d’autres dispositifs (notamment par les dispositifs Pôle emploi – AFC, AFPR, POE – , les dispositifs des collectivités territoriales, les dispositifs du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
L'AIF est également utilisée pour permettre la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) du DE.
Public
L'AIF peut être accordée à tout DE inscrit, quelle que soit sa catégorie d’inscription, y compris les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Le financement des formations des DE qui sont également salariés doit être étudié prioritairement dans le cadre de leur contrat de travail
Contenu
L'AIF est une aide individuelle couvrant les frais pédagogiques de formation, pour des projets de formation validés par le conseiller Pôle Emploi, dans le cadre du PPAE du demandeur d'emploi.
L’AIF de Pôle Emploi est subsidiaire et complémentaire aux aides équivalentes des conseils régionaux, des conseils généraux, de toute autre collectivité publique et des OPCA. Elle ne peut être mobilisée que si l’AFPR et POE ne peuvent financer l’action de formation.
Si l'AIF est mobilisée à l'appui du CPF, le consentement du tituiliare du compte doit etre recueilli.
Conditions d’abondement du CPF par l’AIF (en cas de solde insuffisant) :
- La formation doit être validée par Pôle Emploi et être éligible au CPF ;
- Aucun autre financement ou dispositif ne sont possible ;
- Le financement ne porte que sur le coût pédagogique.
Modalités
Pôle Emploi a réalisé un nouveau formulaire de demande d'AIF qui fait également office de devis pour les organismes de formation.
Ce formulaire de demande d’AIF doit être retourné, complété par le demandeur et par l’organisme de formation dans les 15 jours précédant l’entrée en formation.
La demande d’AIF doit être validée par le conseiller Pôle emploi au regard :
- de sa pertinence dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi ;
- du coût horaire de l’action de formation, de son contenu et de sa durée par rapport aux besoins du bénéficiaire ;
- de la conformité de l’organisme de formation aux critères Qualité (décret du 30 juin 2015)
L’aide est versée directement à l’organisme de formation.
Inscription de la formation dans le PPAE.
L'AIF ouvre droit à l'attribution de l'aide à la mobilité. Cette aide ne peut pas etre attribué pour un bilan de compétences.
Lorsqu’un demandeur d’emploi, qui a bénéficié d’une précédente aide individuelle à la formation au cours d’une même période de 12 mois, sollicite Pôle emploi pour une seconde aide individuelle à la formation, le directeur d’agence, ou la personne dûment habilitée vérifie que cette seconde formation est cohérente par rapport au parcours de formation validé dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
A défaut, il peut refuser d’attribuer l’aide individuelle à la formation.
L’aide individuelle à la formation sert à financer des actions de formation qui ont pour vocation un retour rapide et durable à l’emploi.
Les formations supérieures à un an (par exemple, les formations universitaires) doivent donc rester exceptionnelles. Elles doivent :
- préparer à un métier,
- et avoir une visée professionnelle directe (BTS, Master professionnel, etc.).
Les formations ouvertes et/ou à distance (FOAD) sont éligibles à l’aide individuelle à la formation.
Il convient alors d’examiner le programme de formation et d’évaluer avec le demandeur d’emploi l’adéquation de cette modalité pédagogique avec sa situation.
L’organisme de formation doit obligatoirement avoir publié son action de formation et renseigné les sessions proposées via le CARIF/OREF de sa Région.
Cas particuliers : le Stage Préparatoire à l'Installation d'une entreprise artisanale (SPI) peut être financé en AIF dans la limite de 193,50€ pour 2017.
Durée
Durée de la formation: elle peut être supérieure à un an, mais ne doit en aucun cas être d'une durée supérieure à 3 années (redoublement compris).
Rémunération
Stagiaire de la formation professionnelle, y compris si la formation est ouverte ou à distance (FOAD), avec protection sociale contre les accidents de travail et maladies professionnelles.
Dans le cadre de l'AIF, les demandeurs d'emplois:
- indemnisés au titre de l'ARE bénéficient de l'AREF
- qui épuisent leur droit à l'ARE ou à l'ASP peuvent, sous condition d'attribution, bénéficier de la RFF
- peuvent prétendre à la RFPE.
Financement
Pôle Emploi
Le montant de l'aide est directement versé à l'organisme prestataire de l'action de formation.
Formation professionnelle
