Financements
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Diverses modalités de financement peuvent être mobilisées selon le statut du demandeur et bénéficier éventuellement du soutien de l’employeur.
Ces aides peuvent couvrir :
- La phase de recevabilité (livret 1)
Ces frais varient selon le statut du demandeur et l’organisme certificateur retenu (compter de 150 à 250 €). Le candidat devra s’acquitter de cette somme, lors du dépôt de son dossier de recevabilité ou au moment de l’inscription à l’examen.
- La phase d’accompagnement des candidats (livret 2 et examen)
Le candidat ou la candidate peut recourir à une aide pour être accompagner dans la constitution, la rédaction de son dossier de validation (livret 2). Cet « accompagnement VAE » est facultatif, il est toutefois fortement recommandé.
Il s’agit une aide méthodologique qui permet au candidat d’identifier les activités qu’il va présenter au jury et d’appréhender ce qui est attendu dans un dossier de validation. L’organisme d’accompagnement guide le candidat dans sa rédaction.
Il existe des organismes d’accompagnement privés et d’autres institutionnels, accessibles via le site moncompteformation.gouv.fr. Les coûts et les prestations varient. Il est nécessaire de bien prendre le temps de comparer les offres entre elles. Différentes formules sont proposées, avec des durées d’accompagnement variables. Certaines offres comprennent également la préparation aux examens.
- Les périodes de formation
A l’issue de la phase de recevabilité, le candidat peut se voir préconiser le suivi de formation. Ces dernières peuvent être recommandées ou obligatoires.
- Les frais annexes
D’autres frais peuvent être pris en charge, comme les coûts liés au transport, aux repas ou à l’hébergement des candidats.
| Salariés | Personnes en recherche d'emploi | Entreprises |
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Aides et financements mobilisables
Salariés
Que la personne soit salariée du secteur privé, agent du secteur public, indépendant, ou chercheur d’emploi, il est possible de financer son accompagnement à la VAE, en mobilisant son CPF.
L’accompagnement dans une démarche VAE peut se dérouler hors temps de travail ou durant le temps de travail avec accord de l’employeur.
Pour rappel, le CPF peut être mobilisé pour suivre une formation certifiante, un bilan de compétences, une VAE ou le socle de connaissances et de compétences Cléa.
Au titre de la VAE, le CPF peut contribuer au financement de la phase de recevabilité, de l’accompagnement, de la session d’évaluation ou encore pour financer une formation complémentaire.
Le CPF peut être alimenté jusqu’à 5 000 € ou jusqu’à 8 000 € pour les salariés peu qualifiés ou en situation de handicap.
En cas de CPF insuffisamment crédité, le salarié peut solliciter son employeur pour un éventuel abondement.
Créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux individus ayant eu des activités bénévoles ou de volontariat de disposer de droits sur le CPF ou de jours de congés destinés à l’exercice de ces activités.
Le titulaire du CEC peut acquérir, selon la durée consacrée à ces activités, d’un abondement du CPF d’un montant de 240 € à 720 €.
Retrouver les conditions de mobilisation du CEC, ainsi que la liste des activités ouvrant ces droits (sapeur-pompier volontaire, service civique, maître d’apprentissage…) sur la fiche dispositif du C2RP
Transitions Pro Hauts-de-France accompagne les actifs du secteur privé dans leur démarche de VAE.
Ce dispositif prend la forme d’une aide forfaitaire d’un montant de 2 000 €. Cette aide s’adresse aux actifs du secteur privé (CDI, CDD, intermittents du spectacle, intérimaires). Elle peut couvrir les frais de recevabilité et d’accompagnement du candidat. Les éventuels coûts liés au jury sont à la charge de la structure accompagnant le candidat.
Il est a noté que l’accompagnement à la VAE se déroule alors en dehors du temps de travail.
Cette aide forfaitaire de 2 000 € ne mobilise pas le CPF du salarié.
Les salariés du secteur privé comme les agents de la fonction publique peuvent solliciter un congé VAE, pour préparer une VAE ou participer aux épreuves. Le congé VAE ne peut excéder 24 heures de temps de travail.
La demande doit être adressée à l’employeur 60 jours avant le début de la VAE. Cette dernière doit indiquer :
- la certification professionnelle visée,
- la date, les types des actions envisagées et leur durée,
- le nom de l’organisme certificateur,
- les éléments attestant la recevabilité de la candidature VAE.
L’employeur devra, sous les 30 jours, accepter ou reporter la demande de congé VAE. En cas de report, le congé VAE ne pourra être reporté au-delà de 6 mois à partir de la date de la demande.
La rémunération du salarié est maintenue durant le congé VAE. Le salarié devra présenter à son retour une attestation de présence fournie par l'organisme certificateur.
Personnes en recherche d'emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent mobiliser leur CPF pour autofinancer leur projet de VAE.
Pour rappel, le CPF peut être mobilisé pour financer une formation certifiante, un bilan de compétences, une VAE ou le socle de connaissances et de compétences Cléa.
Au titre de la VAE, le CPF peut contribuer au financement de la phase de recevabilité, de l’accompagnement, de la session d’évaluation ou encore pour financer une formation complémentaire.
Le CPF peut être alimenté jusqu’à 5 000 € ou jusqu’à 8 000 € pour les salariés peu qualifiés ou en situation de handicap.
La Région Hauts-de-France propose une aide individuelle sous la forme d’un abondement du Compte Personnel de Formation (CPF). Ce financement s’adresse aux personnes âgées d’au moins 18 ans, inscrites à Pôle emploi.
Elle concerne également les individus :
- occupant un emploi à temps partiel (moins de 24h/semaine) inscrits à Pôle emploi,
- occupant un emploi en contrat aidé et inscrit à Pôle emploi,
- licenciés économiques dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) inscrits à Pôle emploi.
Il s'agit d'une aide individuelle reprise sous la forme d'un abondement au CPF depuis l'application moncompteformation.gouv.fr de la Caisse des dépôts et Consignation.
L'abondement de la Région intervient uniquement en complément des droits inscrits du bénéficiaire, dès lors qu'il a un reste à payer.
Le montant maximum de l'abondement forfaitaire de la Région est fixé à 5 000 € par dossier.
Cette aide fait suite à l'avis de recevabilité émis par le ministère certificateur. Elle permet de financer l'accompagnement à la VAE et de constituer le dossier de validation (livret 2).
Pôle emploi accompagne les demandeurs d’emploi dans leur démarche de VAE.
Cette aide vient en complément de l’aide du Conseil régional.
Pour en bénéficier les personnes doivent être demandeur d'emploi, indemnisées ou non et justifier d'une année d'expérience en rapport avec la certification visée.
Cette aide peut couvrir les dépenses relatives :
- à l’inscription auprès de l’organisme certificateur,
- aux frais de déplacement, d’hébergement, de repas du candidat et de reprographie,
- aux frais de jury.
A titre informatif et au niveau national, le montant moyen de l’aide attribuée est de 640 €.
Pôle emploi rappelle que « le barème de prise en charge est défini au niveau régional (et que) Le montant (…) peut varier selon la certification visée ».
Une rencontre avec le conseiller Pôle emploi du candidat est indispensable pour établir le montant et les conditions d’octroi de cette aide.
A noter : Pôle emploi dispose d’un service en ligne baptisé « Avril ». Ce service vise à accompagner les demandeurs d’emploi dans leur démarche VAE. Il est ainsi possible de renseigner sur les modalités d’obtention d’une VAE, sur les certifications accessibles selon le métier et le niveau de l’individu et d’entreprendre les démarches pour compléter et déposer son dossier de recevabilité.
Créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux individus ayant eu des activités bénévoles ou de volontariat de disposer de droits sur le CPF ou de jours de congés destinés à l’exercice de ces activités.
Le titulaire du CEC peut acquérir, selon la durée consacrée à ces activités, d’un abondement du CPF d’un montant de 240 € à 720 €.
Retrouver les conditions de mobilisation du CEC, ainsi que la liste des activités ouvrant ces droits (sapeur-pompier volontaire, service civique, maître d’apprentissage…) sur la fiche dispositif du C2RP
Entreprises
L’entreprise peut accompagner ses salariés dans leurs projets de VAE dans le cadre du Plan de développement des compétences. Il est possible pour l’employeur de prendre en charge financièrement :
- la rémunération du salarié pour le temps consacré à son projet de VAE,
- les frais du dossier de recevabilité,
- le coût lié à l’accompagnement du candidat,
- les frais d’examen,
- ainsi que les coûts liés aux déplacements, aux repas, voire à l’hébergement de la personne.
La contractualisation de cette aide doit faire l’objet d’une convention VAE. Le site www.vae.gouv.fr en propose une.
Dans cette configuration, la rémunération et la protection sociale sont maintenues et le salarié n’a pas besoin d’autorisation d’absence.
Le CPF du salarié peut également être mobilisé pour venir compléter cette prise en charge.
Ce dispositif s’adresse aux salariés en CDI, aux sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat à durée déterminée (CDD), aux individus en contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée, ainsi qu’aux salariés en activité partielle.
Il peut être mobilisé à l’initiative du salarié et de l’entreprise en faisant appel à son Opco de référence.
Le dispositif ProA a pour vocation de permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.
Sont ainsi finançables des actions de formation et de VAE. La certification visée doit être présente sur la liste établie par la branche professionnelle dont dépend l’entreprise.
Quelques Opco proposent de soutenir leurs entreprises adhérentes, dans le parcours de VAE des salariés.
Les entreprises, comme les salariés sont invités à contacter leur Opco de référence pour s’assurer d’une éventuelle prise en charge et en connaître les modalités.
Le site www.cfadock.fr permet d’identifier l’Opco auquel le salarié est rattaché, à partir du numéro de Siret de l’entreprise. Cette information est présente sur la feuille de paie des salariés.
Opco Santé
Avec son dispositif « DSB VAE », il s’agit d’un dispositif de soutien de la branche à la VAE. Il prend la forme d’un accompagnement renforcé pour les candidats souhaitant obtenir un diplôme du secteur des activités sanitaires, sociales par la voie de la VAE.
Le DSB VAE comprend une phase de bilan, qui permet d’établir les compétences acquises et manquantes par le candidat par rapport au diplôme visé. Dans un second temps, un parcours individualisé est proposé au candidat. Ce parcours comprend une aide à la rédaction du livret 2 (dossier de validation) et à la présentation devant le jury. Des modules de formation et des mises en situations professionnelles peuvent être proposés.
Plus d’informations sur le portail de l’Opco Santé
Opco EP
L’Opco des Entreprises de Proximité propose un dispositif d’accompagnement renforcé à la VAE. Il s’agit d’un accompagnement d’une durée de 40h, comprenant :
- 5h d’accompagnement pour faciliter l’obtention de recevabilité par le valideur (livret 1),
- 30h d’accompagnement pour la constitution du dossier de validation (livret 2) et la préparation au passage devant le jury,
- 5h d’accompagnement post jury en cas de validation partielle.
Plus d’informations sur le portail de l’Opco EP
Opco Constructys
L’Opco Constructys est l’opérateur de compétences de la construction. Il contribue au développement de la formation professionnelle des salariés des branches du Bâtiment, du Négoce des matériaux de Construction et des Travaux Publics.
L’Opco propose à aux entreprises adhérentes et leurs salariés un accompagnement dans leur parcours VAE.
Cette aide forfaitaire s’élève à de 2 000 €.
Plus d’informations sur le portail de l’Opco Constructys, via l’espace « Télécharger les conditions de prise en charge »
Transitions Pro Hauts-de-France accompagne les actifs du secteur privé dans leur démarche de VAE.
Ce dispositif prend la forme d’une aide forfaitaire d’un montant de 2 000 €. Cette aide s’adresse aux actifs du secteur privé (CDI, CDD, intermittents du spectacle, intérimaires). Elle peut couvrir les frais de recevabilité et d’accompagnement du candidat. Les éventuels coûts liés au jury sont à la charge de la structure accompagnant le candidat.
Il est a noté que l’accompagnement à la VAE se déroule alors en dehors du temps de travail.
Cette aide forfaitaire de 2 000 € ne mobilise pas le CPF du salarié.
Pour aller plus loin
- Retrouver sur le site www.vae-gouv.fr, l’ensemble des financements mobilisables par les candidats selon leurs statuts (intérimaire, intermittent du spectacle, travailleur handicapé, agent de la fonction publique, réfugié…).
