Créé par la loi du 29 février 2016 et prolongée pour 5 ans par la loi du 14 décembre 2020, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est un dispositif ayant pour objectif d’embaucher des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois au sein de ces territoires.
Grâce à ce dispositif fondé sur le volontariat, les personnes accompagnées sont employées en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire dites entreprises à but d’emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries ou garages solidaires, etc.).
L’expérimentation se déploie sur 83 territoires habilités (au 30/04/2025),
dont 6 en Hauts de France :
- Territoire de la Métropole Européenne de Lille – Quartier les Oliveaux (Loos)
- Territoire de Lille Fives
- Territoire d’Arc Nord Ouest Roubaix
- Territoire de la Métropole Européenne de Lille – Quartier Phalempin (Tourcoing)
- Territoire de Valenciennes – Quartier de Lille et Acacias
- Territoire de Bailleul
Les différents financements de l’expérimentation :
- Contribution au Développement de l’Emploi (CDE) :
La Contribution au Développement de l’Emploi finance les emplois supplémentaires créés par les EBE (Entreprises à But d’Emploi) qui embauchent, sur proposition du CLE (Comité Local pour l’Emploi), les personnes volontaires pour réaliser des travaux utiles à leur territoire,
- Dotation d’Amorçage (DA) :
Ce financement accompagne le développement de la croissance des effectifs des EBE en apportant un financement l’année de création de chaque ETP supplémentaire,
- Complément Temporaire d’Équilibre (CTE) :
Cette contribution intervient en subvention d’équilibre exceptionnelle, versée sous conditions, et vise à couvrir tout ou partie d’un déficit d’exploitation
Le financement est assuré par l’Etat et le Département du Nord
Emploi et insertion
